Employeurs et Entreprises

Employeurs 

Conseil :

Maître Karima BLUTEAU fait bénéficier ses clients de son expérience et de son expertise en tant que titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) et d’Avocat depuis plus de dix ans pour les conseiller.

Notre premier objectif est de sécuriser la gestion des ressources humaines au sein de lentreprise. Nous répondant rapidement à vos questions pour sécuriser les relations avec vos salariés.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines dactivité suivants : agroalimentaire, BTP, artisanat, nouvelles technologies, sécurité privé, professions libérales

Nous vous assistons dans les domaines suivants et vous proposons des audits afin déviter les risques contentieux :

  • Relations individuelles
  • Aide au recrutement et à la rédaction de contrat de travail (période dessai, clause de mobilité, expatriation, objectifs, forfaits jours, rémunération, avantages en nature)
  • Sécurisation des procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied).
  • Modification des contrats (rédaction davenants), mise en place dexpatriation, mise en place du télétravail,
  • Contrat de chantier
  • Rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement (pour faute grave, pour motif économique, pour inaptitude), départ ou mise à la retraite).
  • Négociation pour rompre le contrat dun salarié.
  • Restructuration dentreprises
  • Relations collectives
  • Rédaction du document unique, du règlement intérieur, de la charte éthique et de la charte informatique (RGPD),
  • Organisation des élections des représentants du personnel (CSE, CE, DP),
  • Réponse aux questions des représentants du personnel de façon réactive,
  • Négociation daccords collectifs dentreprise (aide à la négociation et à la rédaction)
  • Hygiène et sécurité, organisation du travail de nuit, maladie professionnelle, accident du travail,
  • Sécurisation des relations avec la DREAL, la DIRECCTE et lURSSAF.

 

Contentieux :

Maître Karima BLUTEAU, Avocat à Rennes, défend les employeurs devant le Conseil de Prudhommes dans tout louest de la France, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, la Cour dAppel, les Tribunaux correctionnels en cas de travail dissimulé ou de délit dentrave, le Tribunal administratif, notamment dans le cadre de licenciement de salarié protégé. Elle prépare également les dossiers en cas de recours devant la Cour de Cassation.

 

Entreprises 

Pack création d’entreprise/ start up :

Maître Karima BLUTEAU, Avocat, vous assure de bien démarrer votre activité et de gagner du temps lors de la création de votre entreprise. Elle gère avec vous le passage du statut de salarié à entrepreneur :

  • Aide au choix du statut le plus adapté à votre situation et rédaction des statuts de votre société (SARL, SASU, SELARL, EURL, SCI, SCM …) – Pour des raisons fiscales et de protection sociale il est impératif dêtre vigilent quant au choix du type dentreprise.
  • Aide à l’enregistrement et à faire face à l’ensemble des procédures administratives pour créer une entreprise – pour gagner du temps, il est important dêtre épauler lors des formalités administratives.
  • Rédaction des conditions générales de vente : en application du Code de commerce, il sagit dune obligation pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, à tout acheteur qui en fait la demande pour l’exercice d’une activité professionnelle. En cas dabsence de Conditions Générales de Vente régulières, des sanctions pénales et civiles peuvent être encourues.Compte tenu de l’importance de ce document juridique, il est préconisé d’en confier la rédaction à un avocat. Les conditions générales de vente peuvent être traduites en anglais par le Cabinet pour un développement à linternational.
  • Rédaction du bail commercial ou aide à la négociation des dispositions contenues dans le bail commercial.
  • Mise en place du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
  • Aide à la rédaction des premières factures (mentions obligatoires)
  • Embauche du premier salarié (rédaction du contrat de travail et guide des premières formalités)
  • Conseil auprès des entreprises de  Nouvelles technologies et dinformatique

 

En plus de laide à la création dentreprise, le Cabinet assiste ses clients dans la rédaction des contrats suivants :

  • Contrat cadre,
  • Contrat daudit dun système informatique,
  • Contrat de conseil en informatique,
  • Contrat de licence,
  •  Contrat de réalisation de site web,
  • Contrat de cession de site web,
  • Contrat de référencement,
  • Contrat de développement dun logiciel spécifique,

 

Création de société et gestion des conflits entre associés des professions libérales :

La Cabinet de Maître Karima BLUTEAU conseille les associés de Sociétés de professions libérales (architectes, médecins, pharmaciens, traducteurs, vétérinaires, kinésithérapeutes, agriculteurs, géomètres-experts, orthoptistes, podologues, psychologues, vendeurs indépendants à domicile…).

Elle aide également à la gestion du personnel dans les petites structures. Vous pouvez donc externaliser votre gestion du personnel (congés payés, modification de contrat à temps partiel)

Enfin, elle procède au recouvrement des créances (paiement des factures impayées) et gère tout contentieux relatif au bail commercial ou bail professionnel.