Représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, CSE, DS)

Le Cabinet a développé depuis plusieurs années une compétence technique particulière dans le conseil et la défense en justice des représentants du personnel.

Maître Karima BLUTEAU est chargée de l’enseignement des relations collectives de travail dans deux facultés bretonnes et, par ailleurs, est co-auteur d’ouvrages spécialisés tels que  "Le mandat d'élu CE", « le Guide pratique du Secrétaire CE", et « les relations CE/Employeur ».

Lors des rendez-vous nous vous écoutons et vous donnons toujours une solution adaptée à votre propre situation. Nous vous expliquons clairement les atouts et les désavantages de votre situation et vous présentons une stratégie à suivre pour régler vos problèmes concrètement.

Nous vous assistons :

  • au quotidien en vous proposant un conseil courant par simple appel ou mail,
  • lors de négociations, notamment d’accord collectif d’entreprise. Nous rédigeons les accords collectifs en toute sécurité.

Nous vous défendons devant les différentes juridictions (Conseil de prud’hommes, Tribunal administratif, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal correctionnel) notamment en cas de délit d’entrave, de demande d’expertise, de défaut d’information et de consultation, de réticence de l’employeur à vous remettre des documents indispensables à la prise de décision (BDES).

Nous vous formons afin que vous puissiez faire face, dans la sérénité, à vos fonctions de représentant du personnel.

Nous défendons, dans toute la France, le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité Social et Economique en cas de contrôle URSSAF.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • négociation d’accords collectifs et de rupture conventionnelle collective,
  • statuts des salariés protégés (Heures de délégation, Modification du contrat de travail, Licenciement
  • Relations avec l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et hygiène au travail
  • Accord sur la pénibilité au travail
  • Risques psychosociaux...
  • Élections professionnelles
  • Protocole pré-electoral
  • Déroulement des élections professionnelles
  • Contestation de la régularité des elections professionnelles
  • Protection des salariés candidats et élus
  • Négociation d’accords collectifs quelque soit le thème de l’accord
  • Rémunération et négociation des salaires, intéressement et participation
  • Audit des contrats de travail
  • Durée et aménagement du temps de travail,
  • L’expatriation,
  • Assistance lors de conflit collectif et de mise en place de licenciement collectif ou de PSE
  • Assistance lors de la mise en place de ruptures conventionnelles collectives
  • Licenciements, restructurations, transferts d'entreprise
  • Compte pénibilité
  • Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel
  • Droit des syndicats et représentativité syndicale
  • Aide à la mise en place d’élections professionnelles
  • Formation professionnelle
  • Activités sociales et culturelles
  • Rédaction de règlement intérieur du CE ou CSE (adaptations des règlements CE aux nouvelles normes du CSE).
  • Statut protecteur des représentants du personnel
  • Règlement intérieur
  • Document unique.

Maître Karima BLUTEAU répond à vos questions :

  • Mon employeur veut mettre en place des élections, que se passe-t-il ensuite ?
  • Que faut-il faire pour mettre en place le CSE (Comité Social et Economique) ?

Afin de répondre aux demandes des représentants du personnel, le Cabinet propose :   

 

« Un PACK : mise en place du CSE » en toute sécurité : formation et aide à la mise en place. Conseils.

 

  

 

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