Salariés

Le Cabinet conseille les salariés et les représente devant le Conseil de Prud’hommes notamment.

Quand faire appel à Me Karima BLUTEAU ?

  • lors de votre embauche pour négocier vos conditions de travail et de salaires,
  • en cours de contrat de travail pour des problèmes notamment de :
    • de votre licenciement injustifié ou abusif
    • mutation (mobilité des cadres, expatriation),
    • de discrimination,
    • de harcèlement moral,
    • de burn out, de «mise au placard»,
    • d’inégalité salariale (homme-femme ou en cas de discrimination syndicale ou à liée l’âge, l’état de santé, à la nationalité…),
    • de mise en place du télétravail
  • en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle (reconnaissance par la CPAM, taux d’IPP, rente, consolidation, faute inexcusable de l’employeur)
  • pour rompre le contrat de travail, changer de poste, changer d’entreprise

BON A SAVOIR :

Maître Karima BLUTEAU, vous apporte son soutien lorsque vous êtes en souffrance au travail, en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Maître Karima BLUTEAU répond à vos questions:

  • Comment l’employeur peut-il modifier mon contrat de travail? Comment puis-je négocier une rupture conventionnelle?
  • Quelles sont mes indemnités en cas de licenciement ?

Elle défend également les salariés, titulaires d’un contrat de travail maritime, devant la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et devant le Tribunal d’Instance.

En qualité d’Avocat en droit du travail, elle défend les salariés protégés (membres du Comité Social etEconomique (CSE), délégués du personnel (DP), membres du Comité d’Entreprise (CE) ou du Comité d’hygiène, de la santé et des conditions de travail (CHSCT), délégués syndical (DS) et les représentants de section syndical (RSS)), devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Administratif, et devant la Cour d’Appel. Elle conteste les décisions rendues par la DIRECCTE (Inspection du travail).

Particuliers

Maître Karima BLUTEAU, Avocat au Barreau de RENNES, défend les particuliers lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec les organismes sociaux ou qu’ils contestent des décisions rendues par les organismes suivants:

  • MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
  • CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie).
  • CIPAV(Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales).
  • Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI.
  • CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes).
  • CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
  • CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
  • FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).

Maître Karima BLUTEAU, Avocat à Rennes, défend et conseille également les intermittents du spectacle. Elle apporte notamment des réponses aux questions suivantes:

  • Puis-je contester le montant des cotisations demandées par la CIPAV ?
  • Comment contester une décision de la CPAM refusant de reconnaître un accident du travail ?

Représentants du personnel

Le Cabinet a développé depuis plusieurs années une compétence technique particulière dans le conseil et la défense en justice des représentants du personnel.

Maître Karima BLUTEAU est chargée de l’enseignement des relations collectives de travail dans deux facultés bretonnes et, par ailleurs, est co-auteur d’ouvrages spécialisés tels que « Le mandat d’élu CE », « le Guide pratique du Secrétaire CE », et « les relations CE/Employeur ».

Nous vous assistons:

  • au quotidien en vous proposant un conseil courant par simple appel ou mail,
  • lors de négociations, notamment d’accord collectif d’entreprise. Nous rédigeons les accords collectifs en toute sécurité.

Nous vous défendons devant les différentes juridictions (Conseil de prud’hommes, Tribunal administratif, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal correctionnel) notamment en cas de délit d’entrave, de demande d’expertise, de défaut d’information et de consultation, de réticence de l’employeur à vous remettre des documents indispensables à la prise de décision (BDES). 

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • négociation d’accords collectifs et de rupture conventionnelle collective,
  • statuts des salariés protégés (Heures de délégation, Modification du contrat de travail, Licenciement
  • Relations avec l’inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et hygiène au travail
  • Accord sur la pénibilité au travail
  • Risques psychosociaux…
  • Élections professionnelles
  • Protocole pré-electoral
  • Déroulement des élections professionnelles
  • Contestation de la régularité des élections professionnelles
  • Protection des salariés candidats et élus
  • négociation d’accords collectifs quelque soit le thème de l’accord
  • rémunération et négociation des salaires, intéressement et participation
  • audit des contrats de travail
  • durée et aménagement du temps de travail,
  • l’expatriation,
  • assistance lors de conflit collectif et de mise en place de licenciement collectif ou de PSE
  • assistance lors de la mise en place de ruptures conventionnelles collectives
  • licenciements, restructurations, transferts d’entreprise 
  • compte pénibilité
  • mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel
  • droit des syndicats et représentativité syndicale
  • aide à la mise en place d’élections professionnelles
  • formation professionnelle
  • activités sociales et culturelles
  • rédaction de règlement intérieur du CE ou CSE (adaptations des règlements CE aux nouvelles normes du CSE).
  • Statut protecteur des représentants du personnel
  • Règlement intérieur
  • Document unique.

Maître Karima BLUTEAU répond à vos questions : 

  • Mon employeur veut mettre en place des élections, que se passe-t-il ensuite ?
  • Que faut-il faire pour mettre en place le CSE (Comité Social et Economique) ?