Le Cabinet propose toujours d’intervenir dans le cadre d’une convention d’honoraires (contrat prévoyant les sommes dues et les obligations de l’Avocat) conforme aux règles légales et déontologiques en vigueur.

Les honoraires sont fixés selon des critères légaux qui doivent tenir compte selon les usages, de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat, et de ses diligences.

Lors du premier rendez-vous, nous vous proposons toujours une rémunération prévisible sans jamais d’ambiguïté. Vous savez vraiment combien la prestation va vous coûter.

Si un Tribunal doit être saisi ou est déjà saisi : le règlement des honoraires peut être partiellement ou totalement pris en charge par l’assurance protection juridique. Le cabinet accepte d’intervenir, sous certaines conditions, au titre de l’aide juridictionnelle si vos conditions de ressources le permet.

Le paiement des honoraires est demandé progressivement, tout au long de la procédure et/ou en fonction du travail accompli par l’Avocat. Le Cabinet comprend les problématiques de chacun.

Pour nos prestations de Conseil aux représentants du personnel, aux syndicats ou aux employeurs, nous vous proposons un crédit d’heures mensuels selon vos besoins et toujours adaptable. Nous proposons également d’intervenir dans le cadre d’un forfait à l’acte qui est défini avant l’intervention et avec votre accord. UN étalement du paiement pourra être prévu et s’étaler tout au long de l’intervention.

En complément de l’honoraire principal (fixe, horaire ou au forfait), l’honoraire de résultat est constitué par une somme ou un pourcentage des sommes obtenues ou économisées. Une convention d’honoraires est alors conclue entre les parties. 

Les honoraires du cabinet sont soumis au taux de TVA à 20%.

Pour les formations, un forfait est proposé.