Employeurs

Conseil:

Maître Karima BLUTEAU fait bénéficier ses clients de son expérience et de son expertise en tant que titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) et d’Avocat depuis plus de dix ans pour les conseiller.

Notre premier objectif est de sécuriser la gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise. Nous répondant rapidement à vos questions pour sécuriser les relations avec vos salariés.

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines d’activité suivants: agroalimentaire, BTP, artisanat, nouvelles technologies, sécurité privé, professions libérales…

Nous vous assistons dans les domaines suivants et vous proposons des audits afin d’éviter les risques contentieux:

Relations individuelles

  • Aide au recrutement et à la rédaction de contrat de travail (période d’essai, clause de mobilité, expatriation, objectifs, forfaits jours, rémunération, avantages en nature)
  • Sécurisation des procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied).
  • Modification des contrats (rédaction d’avenants), mise en place d’expatriation, mise en place du télétravail,
  • Contrat de chantier
  • Rupture du contrat (rupture conventionnelle, licenciement (pour faute grave, pour motif économique, pour inaptitude), départ ou mise à la retraite).
  • Négociation pour rompre le contrat d’un salarié.
  • Restructuration d’entreprises
Relations collectives
  • Rédaction du document unique, du règlement intérieur, de la charte éthique et de la charte informatique ( RGPD ),
  • Organisation des élections des représentants du personnel (CSE, CE, DP),
  • Réponse aux questions des représentants du personnel de façon réactive,
  • Négociation d’accords collectifs d’entreprise (aide à la négociation et à la rédaction)
  • Hygiène et sécurité, organisation du travail de nuit, maladie professionnelle, accident du travail,
  • Sécurisation des relations avec la DREAL, la DIRECCTE et l’URSSAF.

Contentieux:

Maître Karima BLUTEAU, Avocat à Rennes, défend les employeurs devant le Conseil de Prud’hommes dans tout l’ouest de la France, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, la Cour d’Appel, les Tribunaux correctionnels en cas de travail dissimulé ou de délit d’entrave, le Tribunal administratif, notamment dans le cadre de licenciement de salarié protégé. Elle prépare également les dossiers en cas de recours devant la Cour de Cassation.

Entreprises:

Pack création d’entreprise/start up:

Maître Karima BLUTEAU, Avocat, vous assure de bien démarrer votre activité et de gagner du temps lors de la création de votre entreprise. Elle gère avec vous le passage du statut de salarié à entrepreneur:

  • Aide au choix du statut le plus adapté à votre situation et rédaction des statuts de votre société (SARL, SASU, SELARL, EURL,SCI, SCM…)
  • Pour des raisons fiscales et de protection sociale il est impératif d’être vigilant quant au choix du type d’entreprise.
  • Aide à l’enregistrement et à faire face à l’ensemble des procédures administratives pour créer une entreprise
  • pour gagner du temps, il est important d’être épauler lors des formalités administratives.
  • Rédaction des conditions générales de vente: en application du Code de commerce, il s’agit d’une obligation pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers, à tout acheteur qui en fait la demande pour l’exercice d’une activité professionnelle. En cas d’absence de Conditions Générales de Vente régulières, des sanctions pénales et civiles peuvent être encourues. Compte tenu de l’importance de ce document juridique, il est préconisé d’en confier la rédaction à un avocat. Les conditions générales de vente peuvent être traduites en anglais par le Cabinet pour un développement à l’international.
  • Rédaction du bail commercial ou aide à la négociation des dispositions contenues dans le bail commercial.
  • Mise en place du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
  • Aide à la rédaction des premières factures (mentions obligatoires)
  • Embauche du premier salarié (rédaction du contrat de travail et guide des premières formalités)

Conseil auprès des entreprises de  Nouvelles technologies et d’informatique 

En plus de l’aide à la création d’entreprise, le Cabinet assiste ses clients dans la rédaction des contrats suivants : 

  • Contrat cadre,
  • Contrat d’audit d’un système informatique,
  • Contrat de conseil en informatique,
  • Contrat de licence,
  • Contrat de réalisation de site web,
  • Contrat de cession de site web,
  • Contrat de référencement,
  • Contrat de développement d’un logiciel spécifique,
  • contrat d’hébergement 

Création de société et gestion des conflits entre associés des professions libérales :

La Cabinet de Maître Karima BLUTEAU conseille les associés de Sociétés de professions libérales (architectes, médecins, pharmaciens, traducteurs, vétérinaires, kinésithérapeutes, agriculteurs, géomètres-experts, orthoptistes, podologues, psychologues, vendeurs indépendants à domicile…).

Elle aide également à la gestion du personnel dans les petites structures. Vous pouvez donc externaliser votre gestion du personnel (congés payés, modification de contrat à temps partiel)

Enfin, elle procède au recouvrement des créances (paiement des factures impayées) et gère tout contentieux relatif au bail commercial ou bail professionnel.

Contrôle URSSAF/MSA

Maître Karima BLUTEAU, conseille et assiste l’ensemble des cotisants, quelque soit leur taille (PME, TPE, Groupe, Associations, Coopératives, Clubs, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales), dès qu’ils ont connaissance qu’un contrôle va être diligenté par les services de l’URSSAF ou de la MSA afin d’éviter le redressement, ou, au moins d’éviter que celui-ci ne soit trop élevé.

Un audit est proposé par le Cabinet afin d’évaluer les risques encourus par le cotisant et de sécuriser les situations et d’éviter des problèmes de trésorerie ou de dépôt de bilan. Les postes à risques sont les suivants : avantages en nature et frais professionnels, rémunération non soumises à cotisations, chèques cadeaux, contrats d’apprentissage, zones franches rurales, jeunes entreprises innovantes…

Au vu des sommes en jeu, il est indispensable de se faire assister en cas de contrôle et devant le Tribunal ou la Cour d’Appel.

Maître Karima BLUTEAU ayant effectué un projet pédagogique individuel au sein de l’URSSAF d’Ille et Vilaine est parfaitement compétente pour vous épauler au mieux lors d’un contrôle diligenté par l’URSSAF.

Elle est particulièrement experte en matière de défense des cotisants dans des situations de prétendu travail dissimulé.

Elle défend les cotisants :

  • dès la réception de la lettre d’observations 
  • mais également lors de la commission de recours amiable,
  • devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou devant le Tribunal de Grande Instance traitant le contentieux social

Maître Karima BLUTEAU répond à vos questions :

  • Puis-je être assisté dès que je suis averti qu’un contrôle URSSAF av avoir lieu ? 
  • Comment contester la lettre d’observations adressée par l’IRSSAF et comment contester le redressement ? 
Legal Services available in English

In labor and employment law, Karima BLUTEAU acts as both legal counsel and litigators. 

The Law firm is an expert from general employment law-related topics to the specific French rules of Social Protection (URSSAF).

We help everyone who speaks English in France to solve problems or misunderstandings face to different administrations. We also intervene to negotiate between wage earner and employer. We can assist wage earner.

We propose formations to foreign companies to understand French administration to develop their activities in France.