Contrôle URSSAF/MSA

 

Maître Karima BLUTEAU, conseille et assiste l’ensemble des cotisants, quelque soit leur taille (PME, TPE, Groupe, Associations, Coopératives, Clubs, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales), dès qu’ils ont connaissance qu’un contrôle va être diligenté par les services de l’URSSAF ou de la MSA afin d’éviter le redressement, ou, au moins d’éviter que celui-ci ne soit trop élevé.

Un audit est proposé par le Cabinet afin dévaluer les risques encourus par le cotisant et de sécuriser les situations et d’éviter des problèmes de trésorerie ou de dépôt de bilan. Les postes à risques sont les suivants : avantages en nature et frais professionnels, rémunération non soumises à cotisations, chèques cadeaux, contrats dapprentissage, zones franches rurales, jeunes entreprises innovantes

Au vu des sommes en jeu, il est indispensable de se faire assister en cas de contrôle et devant le Tribunal ou la Cour dAppel.

Maître Karima BLUTEAU ayant effectué un projet pédagogique individuel au sein de l’URSSAF d’Ille et Vilaine est parfaitement compétente pour vous épauler au mieux lors d’un contrôle diligenté par l’URSSAF.

Elle est particulièrement experte en matière de défense des cotisants dans des situations de prétendu travail dissimulé.

Elle défend les cotisants :

  • dès la réception de la lettre d’observations
  • mais également lors de la commission de recours amiable,
  • devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou devant le Tribunal de Grande Instance traitant le contentieux social

Maître Karima BLUTEAU répond à vos questions :

  • Puis-je être assisté dès que je suis averti qu’un contrôle URSSAF av avoir lieu ?
  • Comment contester la lettre d’observations adressée par l’IRSSAF et comment contester le redressement ?

 

 

Legal Services available in English

 

In labor and employment law, Karima BLUTEAU acts as both legal counsel and litigators.

The Law firm is an expert from general employment law-related topics to the specific French rules of Social Protection (URSSAF).

We help everyone who speaks English in France to solve problems or misunderstandings face to different administrations. We also intervene to negotiate between wage earner and employer. We can assist wage earner.

We propose formations to foreign companies to understand French administration to develop their activities in France.